Mère Porteuse / Gestation pour autrui (GPA) en France : que dit la loi ?

En mal d’enfant, les hommes célibataires, couples infertiles, couples gays ou lesbiens se posent parfois la question de faire appel à une mère porteuse, en France ou ailleurs en Europe. Néanmoins, la GPA est illégale et il existe notamment des alternatives légales, plus sûres et moins coûteuses.

Mère porteuse en France, la loi

Si l’on parle souvent de mère porteuse, le terme plus utilisé par la législation et la gestation pour autrui (une GPA). Concrètement, une femme propose de porter un enfant, le plus souvent contre une rétribution importante, puis de laisser l’enfant aux personnes qui la paient.

La loi de bioéthique du 29 juillet 1994

Le droit Français est clair, la GPA n’est pas autorisée en France !

« La Gestation Pour Autrui est interdite en France »

Recourir à une mère porteuse, c’est risquer six mois de prison et 7 500 € d’amende.

GPA autorisée en Europe ?

Tous les pays européens ne sont pas à égalité. Là où certains pays y voient un acte altruiste, la France semble en retard.

En Angleterre, la GPA altruiste (donc non rémunérée) est autorisée. La Belgique et l’Irlande, quant à elles, ne présentent pas d’interdiction formelle, selon le rapport parlementaire de mai 2013.

Légalement, quelles alternatives à la mère porteuse ?

Il est possible de devenir parent par grâce à la Fécondation In Vitro, elle-même possible grâce au don d’ovocytes. Cette méthode ne marche pas à tous les coups et a pour inconvénient de ne pas connaître la mère biologique de l’enfant.

Le dernier recours est ensuite l’adoption, que beaucoup de parents appréhendent, par le simple fait d’élever un enfant déjà construit en partie, avec son identité, son caractère, son histoire.

Pourquoi recourir à une mère porteuse intéresse-t-il tant de Français ?

Dans les pays où elle est autorisée, la GPA est souvent la solution choisie par les couples qui ne trouvent pas d’autres solutions satisfaisantes. Ils veulent, par exemple, savoir qui sont les personnes qui ont permis la conception de l’enfant.

En France, les personnes qui cherchent une mère porteuse considèrent que la GPA est leur seule solution pour avoir un enfant, au regard de leur situation. Une personne célibataire, par exemple, n’a pas le droit d’adopter. Imaginons qu’un jour, la France autorise l’adoption pour les célibataires. Un célibataire aura bien plus de difficultés qu’un couple marié pour adopter un enfant, vu la liste d’attente des adoptants potentiels ! Et même si elle réussissait à l’adopter, cet enfant aurait déjà un certain âge. Recourir à une mère porteuse permettrait de devenir parent, dès la naissance de l’enfant ou presque.

La coparentalité, un recours légal et humain

Non pas que le principe de mère porteuse soit inhumain… Mais la mère porteuse peut ressentir une difficulté d’ordre émotionnel lors du départ du bébé. La Coparentalité, finalement, offre les mêmes avantages que la GPA, sauf que cela n’est pas interdit par la loi, et permet donc de devenir parent dans de meilleures conditions : pas de stress.

Si vous faites partie de ceux qui espèrent trouver une mère porteuse en France, nous ne saurions que vous conseiller de penser différemment, en envisageant les sites de rencontres pour futurs coparents.

La coparentalité peut convenir à toute personne qui a le projet de devenir parent. Un homme célibataire ou un couple infertile, n’a pas besoin de chercher une mère porteuse en France, ni dans d’autres pays d’Europe. Il peut rencontrer une femme ou un couple qui ont un projet similaire, dans sa ville ou dans son département.

Finalement, la coparentalité pourrait être une solution encore plus généreuse, plus ouverte d’esprit que le principe de la GPA altruiste. La tranquillité d’esprit en plus.