Les droits des familles homoparentales

 

Après avoir bravé l’obstacle de la conception de leur bébé, les couples homosexuels doivent encore franchir une autre étape pour la reconnaissance de l’enfant. Pour les lesbiennes, l’une des compagnes est considérée comme la mère biologique de l’enfant et jouit de tous les droits sur leur progéniture. Chez les gays, l’un des deux amoureux tient la place du père, mais qu’en est-il du deuxième parent ? Les familles homoparentales bénéficient-elles du même droit que les foyers hétéroparentaux ?

 

Les familles homoparentales non mariées ?

 

• Statut du conjoint par rapport au parent biologique

 

La GPA étant interdite sur le sol français, les couples gays ne peuvent avoir un enfant qu’à l’étranger. Par ailleurs, seul le non du père biologique figure dans l’acte de naissance du bébé. Si le couple a eu recours à une mère porteuse, l’un des compagnons : celui qui a participé à la conception de l’enfant est reconnu comme son père. Dans ce type de famille, le conjoint tient la place de parent social. Ce dernier intervient dans l’éducation du bébé et tout le projet parental, mais ne sera pas reconnu par la loi française comme étant un parent légitime.

 

Aux yeux de la loi, le deuxième compagnon ne dispose d’aucun droit sur l’enfant, même si aucune législation n’interdit sa participation dans le projet parental. Les responsabilités et l’autorité d’un parent social se limitent au niveau de la société et ne peuvent être appliquées même en cas de décès du père biologique ou de la séparation des couples.

 

• Statut de la conjointe par rapport à la mère biologique

 

La procréation médicalement assistée étant interdite aux homosexuelles, l’enfant conçu par le biais de cette technique ne bénéficie pas de statut ordinaire. Chez les lesbiennes, seul le nom de la mère biologique figure dans l’acte de naissance de l’enfant à la naissance. La personne qui a porté l’enfant dans le ventre jusqu’à sa naissance est reconnue comme la maman.

 

Sa compagne joue donc le rôle de parent social qui participe à l’éducation de l’enfant. Si la loi française ne la reconnaît pas en tant que mère, elle ne l’interdit pas à prendre part au projet parental ni d’intervenir dans le quotidien du bébé. Mais cette responsabilité demeurera dans le cercle familial et ne dispose d’aucune valeur juridique.

 

L’adoption, est-elle une possibilité pour les familles homoparentales non mariées ?

 

Afin qu’une famille soit complète, il faut deux parents et un ou des enfants. Ce bébé peut être l’enfant biologique d’un des deux partenaires homos ou n’avoir aucune filiation. L’adoption étant limitée aux couples mariés, les familles homoparentales qui ne se sont pas encore dites oui ne peuvent pas bénéficier de ce privilège. Si aucune des deux compagnes ne présente un lien biologique avec le bébé, la situation reste compliquée. En l’absence de filiation, ce couple ni l’un d’eux ne peuvent pas être reconnus comme père ou mère de l’enfant. S’ils souhaitent prendre part à l’éducation d’un enfant, ils peuvent jouer le rôle d’un coparent ou de parent social, mais n’ont pas de droit légal sur cet enfant.

 

Les familles homoparentales mariées

 

• En cas de filiation entre l’enfant et l’un des parents

 

Si les non-mariés sont confrontés à de nombreux problèmes juridiques, les homos mariés profitent au mieux de leur situation matrimoniale. Pour le bébé né d’une mère porteuse avec l’intervention de l’un du père dans la procréation, les parents peuvent procéder à une adoption simple. À la naissance, seul le nom du père biologique figure dans l’acte de naissance, mais l’époux peut faire valoir son statut et avoir droit à la paternité.

 

Dans ce cas, il a la possibilité d’adopter l’enfant de son conjoint et partager l’autorité parentale à même titre que lui. Pour ce faire, il suffit d’adresser une requête au tribunal et attendre la validation du dossier. Par ailleurs, il convient de noter qu’après l’adoption, l’adoptant et l’adopté ont le même devoir l’un envers l’autre. Ils peuvent ainsi bénéficier des mêmes droits que les familles légalement constituées. Lesbiennes ou couple gay, un foyer homoparental passe par cette étape pour avoir une valeur juridique notable.

 

• Aucune filiation entre les parents et l’enfant

 

Pour un couple de lesbiens qui a eu recours à une procréation médicalement assistée et qui ne présente aucune filiation avec l’enfant, l’adoption plénière reste la seule solution de composer une famille. Cette option concerne également un couple gay qui a sollicité un don de sperme pour la conception de leur progéniture.

 

Pour devenir parent légal, de nombreux couples passent par ce processus qui dure de neuf mois à plus de deux ans, selon la complication du dossier. La démarche consiste à passer par le service social pour la validation du projet et du dossier d’adoption.

 

Trouver un compagnon et fonder une famille sans renoncer à son homosexualité peuvent être difficile sans soutien. Sur Coparentalys, vous trouverez l’aide nécessaire à la réalisation de votre projet.