Homoparentalité : ce que dit la loi

Selon une association des parents gays et lesbiens, plus d’une centaine de milliers d’enfants vit dans une famille homoparentale. Avant, se faire reconnaitre comme parent légal d’un enfant constituait un vrai parcours de combattant. Heureusement, la loi a évolué et devient plus flexible à l’égard des homosexuels. Nombreuses sont les possibilités de fonder une famille homoparentale pour les couples homos qui le désirent. Que vous choisissiez l’adoption, la PMA, la GPA voire la coparentalité, il y a toujours une juridiction pour tout mettre en ordre.

Homoparentalité par adoption

Étant donné qu’un couple gay ou lesbien ne peut pas faire un enfant tout seul, l’adoption est l’une des nombreuses options qu’ils ont pour fonder une famille homoparentale. L’article 346 du Code civil français stipule qu’un enfant ne peut être adopté par plusieurs personnes à part deux époux. Depuis l’ouverture du mariage pour tous, les homosexuels mariés sont considérés comme légalement des époux. Ainsi, ils ont donc le droit de compléter leur famille en adoptant un enfant.

Par contre, s’il n’y a pas encore eu de mariage, l’un d’eux a la possibilité d’entamer la démarche et demander une adoption en tant que célibataire. Cette option reste complexe et difficile à obtenir, mais loin d’être impossible. Après la validation du dossier et un mariage, le compagnon ou la compagne a le droit de faire une autre requête visant à le reconnaitre légalement comme le deuxième parent légal de l’enfant. 

Homoparentalité par GPA

Dans ce concept d’homoparentalité, ce sont surtout les couples gays qui agrandissent leur famille homoparentale par la gestation pour autrui ou GPA. Pourtant, la loi bio éthique du juillet 1994 interdit cette pratique pour les homosexuels sur le sol français. Décidés à fonder une famille avec une enfant sur la toile, les gays contournent cette législation en allant vers les autres pays d’Europe pour réaliser leur rêve. 

Dans ce cas, seul celui qui a un lien de parenté avec le bébé ou a fourni le sperme lors de la procréation sera reconnu comme parent légal. Et ce statut ne sera obtenu qu’après une longue bataille judiciaire. Notons par ailleurs que le pays a déjà été condamné par la Cour européenne de Droit de l’Homme pour avoir refusé un acte de naissance à un enfant né de la GPA à l’étranger. Après avoir reçu la validation du tribunal, le conjoint a toujours la possibilité de demander l’adoption de l’enfant de son mari et devenir le deuxième père légal.

Homoparentalité par PMA

Aux yeux de loi, notamment l’article L 2141-2, la PMA est considérée comme une solution au problème d’infertilité diagnostiqué chez un couple hétérosexuel. Pour les lesbiennes, la procréation médicalement assistée constitue une alternative à l’homoparentalité. Effectivement, les lesbiennes n’ont pas le droit d’y avoir recours, mais détournent la législation en réalisant leur projet dans d’autres pays.

Après l’insémination, l’épouse retourne au pays pour faciliter l’acquisition de l’acte de naissance. Néanmoins, la législation a évolué en faveur des homosexuels leur permettant de sortir du rôle de parent social. Comme l’enfant n’a qu’un seul parent légal : sa mère biologique, l’épouse peut procéder à l’adoption de l’enfant de sa compagne. Ainsi, le couple jouit du même droit sur leur enfant et peut continuer à profiter de leur vie de famille.

Homoparentalité par la coparentalité

Pourquoi choisir la coparentalité ?

De plus en plus de couples homos se penchent vers la coparentalité pour compléter ce qui manque dans leur foyer. L’homoparentalité par le biais de coparentalité concerne les couples gays et lesbiens qui coopèrent pour avoir un enfant. La procréation médicalement assistant étant légalement interdit, les couples de femmes préfèrent trouver une solution plus humaine. Chez les gays, le coût du GPA à l’étranger constitue un autre frein dans leur désir d’avoir un enfant. Quant à l’adoption, elle n’est possible que si les conjoints sont légalement mariés.

Pourtant, aucune loi ne fait obstacle si les adultes consentants décident de fonder une famille homoparentale par coparentalité. Mais avant de procéder, ils rédigent un contrat stipulant la responsabilité de chaque membre de la famille pour éviter un éventuel conflit de garde ou de devoir. Malheureusement, cette entente ne présente aucune valeur juridique et l’enfant n’a que deux parents légaux : chacun des deux conjoints.

Composition d’une famille homoparentale

Bien qu’ils n’habitent pas dans une seule maison, les parents dans une famille homoparentale issue de la coparentalité sont au nombre de deux ou quatre parents. Les deux parents biologiques s’occupent de l’enfant légalement, tandis que leurs conjoints tiennent le rôle de parents sociaux. Même si elle est courante, la parentalité par coparentalité semble plus difficile à comprendre. De plus, trouver un couple qui correspond à sa conviction et accepte de réaliser ce projet n’est pas évident. 

Dans la majorité des cas, les couples n’y arrivent que par le biais d’un site de rencontre dédié à cet effet. C’est d’ailleurs la raison d’être de Coparentalys, une plateforme destinée à faire rencontrer les futurs coparents.