Coparentalité est-elle autorisée par la loi ?

Nouvelle forme de famille, la coparentalité devient une tendance pour agrandir sa famille. Cette structure aussi courante que complexe concerne toute orientation sexuelle et est présente partout dans le monde, ou du moins dans les pays occidentaux. Fondée une famille grâce à la coparentalité vise à apporter le bonheur d’être dans un cocon familial et bien entouré. Mais a-t-elle la même valeur juridique que les foyers traditionnels ? Afin d’avoir une réponse à cette question, il convient de comprendre ce qu’est la coparentalité et sa valeur juridique.

La coparentalité en générale

Comment cela se présente-t-elle ?

Le concept de coparentalité rejoint le partage de responsabilité d’un enfant sans devoir se mettre en couple. Les deux parents, unis par leur devoir, s’occupent de l’enfant mutuellement et la garde se partage selon les accords convenus au début de la coparentalité. Chaque coparent prend son rôle et intervient dans l’éducation du bébé, tout en protégeant son intérêt général.

Avant de se lancer dans la coparentalité, les deux parents anticipent dans le contrat la résolution d’éventuels désaccords. Tout ce qui peut être source de conflits ainsi que les solutions aux problèmes y trouve leur place. Ainsi, le risque de querelle sur la garde et les obligations financières se présente rarement. Dans le cas échéant, l’arrangement se fait mutuellement comme chez les parents conventionnels.

Qui peut avoir recours à la coparentalité ?

Toute personne désireuse d’avoir un bébé sans vouloir s’engager dans une vie couple ni de s’occuper entièrement de l’enfant a la possibilité d’accéder à la coparentalité. Cette dernière peut être mixte et concerner un couple homosexuel, d’une part, et une personne célibataire d’autre part.

Dans ce concept, les deux coparents sont uniquement liés par leur enfant commun. Deux adultes de sexualité différente, de préférence célibataires, font deux coparents désignés mixtes. Quant à la coparentalité homosexuelle, elle unit deux couples de même sexe : un couple gay et des compagnes lesbiennes. Basé sur les mêmes principes que les formes précédentes, ce dernier aspect met toujours l’enfant au centre de la relation.

Homoparentalité : ce que dit la législation

Droit des parents légaux et parents sociaux

La coparentalité résulte de la transformation sociale et semble être en phase de reconnaissance. Aucune loi n’empêche cette nouvelle forme de famille, dans la mesure où l’enfant ne dispose pas plus de 2 parents. Comme l’enfant peut avoir plus de 2 coparents, l’Homoparentalité ne connait pas de barrière législative. Seuls les deux parents biologiques sont en mesure de s’occuper légalement de leur progéniture, leur compagnon respectif étant de simples intervenants dans l’éducation de l’enfant.

Aux yeux de la loi, seules les personnes qui ont participé à la conception ont le droit de figurer dans l’acte de naissance de l’enfant. En cas de besoin, ils seront également dans la mesure de prendre une décision importante pour leur fils ou leur fille. Ce droit n’empêche pas pour autant les coparents sociaux de s’occuper normalement de l’enfant de leur conjoint, à condition de contribuer au bien-être et de servir l’intérêt du petit.

Droit sur les accords de coparentalité ? Ce que dit la loi coparentalité

Il est coutume de voir les coparents faire un contrat dans l’objectif de mieux régulariser leur partenariat. Cependant, ces accords n’engagent que les parents et ne profitent d’aucune valeur juridique. En cas de problème, ni l’un ni l’autre ne bénéficie d’une protection de la loi. Toute décision liée à la gestion du conflit met en avant l’intérêt principal de l’enfant. Cependant, la législation n’empêche pas la réalisation d’un contrat de coparentalité, il est même préférable de le faire pour mieux repartir les responsabilités.

Autre forme de coparentalité : celle d’après la séparation

Ayant lieu après la séparation des parents, cette forme de coparentalité nait de la volonté à assumer ses responsabilités, malgré la mésentente. Dans ce cas, la loi de coparentalité intervient dans chaque démarche effectuée et impose des accords pour le bien de l’enfant. 

Qu’il s’agisse de l’alternance de garde, des jours de vacances ou d’autres obligations, le tribunal fixe l’accord entre les deux parties. Par contre, la loi coparentalité se base sur la requête de chaque parent et étudie chaque proposition avant de rendre le verdict. Contrairement à la coparentalité choisie, celle causée par le divorce est réglée par la législation et dans chacune des étapes, les coparents agissent en respectant la loi coparentalité.  

L’intérêt de l’enfant en coparentalité

Bien que la coparentalité entre deux personnes non mariées naisse du désir d’avoir un bébé, elle met l’intérêt de l’enfant au-dessus de tout. Les accords sur le partage de garde, la gestion commune de l’éducation sont signés en tenant compte du bien-être de l’enfant. Chez les divorcés, on assiste à une situation similaire de protection de l’enfance. Cette inquiétude sur le bonheur des petits fait de la coparentalité un cadre bénéfique pour l’enfant.

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