Adoption homoparentale : les démarches

Une famille homoparentale est une nouvelle forme de famille composée de deux parents du même sexe ou d’un adulte homosexuel et d’un enfant. Pour vivre dans un foyer de leur rêve, la majorité de couple gay ou lesbien choisit de passer par l’adoption. Indispensable pour avoir le statut de parent légal, cette dernière comporte de nombreuses démarches à suivre jusqu’à la décision finale. Avant de vous lancer, il est préférable de les connaître afin d’éviter une mauvaise surprise.

Demande d’agrément

Un agrément, c’est quoi ?

Indispensable pour la validation d’un projet d’adoption homoparentale, l’agrément permet aux adoptants d’aboutir à une démarche légale. Ce préalable atteste la capacité du futur parent à mener à bien son projet de fonder une famille, sans porter atteinte à l’intérêt de l’enfant. Cette étape reste obligatoire pour tout adulte marié ou pacsé (lors d’une adoption en tant que célibataire), âgé de 28 ans ou plus et désireux d’inscrire un enfant dans sa filiation. 

À partir de l’agrément, l’adoptant peut préciser le nombre, l’âge et la provenance de son futur enfant. Cependant, il est important de rappeler que l’agrément ne constitue pas une attestation de mauvais ou bon parent, mais une préparation à un rôle de parent.

Comment l’obtenir ?

Pour procéder, il est conseillé de préparer un dossier incluant une demande manuscrite. Ce dernier va à l’intention du service de l’aide sociale à l’enfance ou l’ASE, représenté par un président du Conseil général du département. 

Le traitement de chaque dossier dure au maximum neuf mois, à compter du jour de la déposition de la demande. Après avoir fait cette démarche, votre nom sera directement inscrit dans la liste des adoptants dans la même situation que vous. Il ne vous reste qu’à attendre la décision finale pour entamer l’étape suivante.

Quelles sont les étapes à suivre

Après avoir déposé votre dossier, l’agrément ne peut pas être validé de suite. Le service d’adoption soumet la demande aux travailleurs sociaux et psychologues spécialisés. Le demandeur d’adoption doit passer par trois étapes pour la validation de son dossier. Le travailleur social procède à l’étude sur la faisabilité du projet, la capacité du demandeur à assumer le rôle de parent ainsi que sa volonté de fonder une famille. Après l’entretien, le professionnel tire une conclusion et rédige son rapport.

Un psychologue ou un psychiatre prend le relais en analysant la personnalité du demandeur, sa motivation ainsi que de sa vision d’une famille avec un enfant adopté. Le psychologue donne aussi son approbation en rédigeant un rapport sur l’entretien avec le demandeur.

Après ces démarches, tous les rapports compléteront les dossiers du demandeur et seront remis à l’ASE pour la validation. Si vous avez déjà eu un enfant avant ce projet, il fera l’objet d’un entretien. 

Refusé ou accepté ?

Après les examens de votre dossier, chaque intervenant rédige un rapport permettant d’évaluer si votre demande est susceptible d’être prise en compte ou rejetée. En cas d’admission, votre agrément sera valide pendant cinq années de suite, mais il vous faut faire une confirmation annuelle à l’intention de l’ASE sur votre désir d’adopter un enfant. À noter que passer ce délai vous contraint à renouveler votre requête. Par ailleurs, si vous changez de projet au cours du quinquennat, une nouvelle demande reste obligatoire.

Par contre, si votre projet a été rejeté, vous avez le droit d’entreprendre un recours gracieux ou un appel contentieux auprès du tribunal administratif. Cette décision défavorable dispose d’une validité de trente mois et ne doit pas vous décourager. Après ce délai, vous avez le droit de déposer une nouvelle demande et suivre la même démarche jusqu’à obtenir gain de cause. 

Et après l’agrément ?

Apparentement

Après avoir reçu l’agrément, votre nom enrichira la liste des adoptants qui tient à la fois compte de particularité des futurs adoptés et de votre ancienneté. Quand vient votre tour, vous continuez la démarche avec l’étape d’apparentement. Ce dernier désigne un accord entre le conseil de la famille et le tuteur en vue d’accueillir l’enfant adoptable dans le foyer adoptant. Il faut noter que cette étape ne constitue pas encore l’adoption, mais s’en approche.

Entreprise par les services sociaux, la mise en relation permet à l’enfant et son parent de faire connaissance. Le professionnel de l’adoption communique le dossier du futur adopté : âge, état de santé ou besoin spécifique… donne un délai de réflexion et organise la première rencontre.

Contrat de placement et adoption

Après la prise de contact, vous saurez si vous êtes capable de vous occuper de l’enfant qui vous est suggéré. Suite à cette étape, un contrat de placement vous est proposé en attendant la décision finale d’un juge sur l’adoption légale. Ce document tient lieu d’un certificat jusqu’à la décision du tribunal.

Ces démarches semblent longues et difficiles, mais avec un bon soutien et un partage d’expérience, vous y arriverez plus facilement. Sur Coparentalys, vous trouverez de nombreux adoptants homosexuels qui souhaitent partager leur expérience.