Deux hommes ou deux femmes en couple, les homosexuels sont désormais autorisés à adopter un enfant. Qu’on parle de parent biologique, parent légal ou parent social, les règles à respecter sont presque les mêmes. Cependant, il existe des conditions particulières et plus restrictives auxquelles les adoptants homosexuels doivent se soumettre. Voici l’essentiel à savoir pour réaliser un projet d’adoption homoparentale.

Famille homoparentale : définition

Une famille homoparentale c’est celle dans laquelle un adulte, au moins, se déclarant homosexuel est le parent d’un enfant. Elle se décline en deux types. Le premier est formé de deux papas ou deux mamans et d’un enfant, le deuxième d’une mère ou d’un père homosexuel(le) et d’un enfant. Ce qui différencie l’un de l’autre réside donc dans le nombre de parents adoptants.

Se faire appeler papa ou maman sans être parent biologique

La loi ne reconnait pas la personne, dont l’enfant n’est pas né biologiquement, comme parent de ce dernier. Bien que cet individu se comporte comme une mère ou un père, il n’est pas officiellement qualifié de parent. Ce qui fait que tout lien de filiation est complètement nié.

En effet, il ne peut être que le parent social de l’enfant, mais non pas parent légal. Dans tous les cas, cette personne peut se faire appeler maman ou papa. C’est une situation qui est tout à fait différente de celle des familles hétérosexuelles recourant à un don d’ovocytes ou de sperme en raison d’une maladie ou d’un souci de fertilité. Dans ce contexte, le lien de filiation est officiellement reconnu.

Famille homoparentale : une pratique légale en France

Depuis l’officialisation du mariage aux couples homosexuels en 2013, la famille homoparentale est devenue une pratique légale en France. C’est la loi du 17 mai 2013 qui reconnait les liens de filiation établis entre un enfant et deux mères ou deux pères.

En effet, en France, un couple d’hommes ou de femmes a désormais le droit d’adopter un enfant et, de ce fait, d’en être les parents. Cependant, il existe une restriction sur le nombre d’enfants adoptables. Sachez que certains pays critiquent cette décision de la Justice française et ne reconnaissent pas les familles homoparentales.

À noter que la procréation médicalement assistée ou la gestation pour autrui aux couples homosexuels n’est pas encore autorisée. La mère porteuse, par fécondation in vitro ou insémination avec donneur pour deux mamans ou deux papas, est donc interdite par la loi et ne peut être effectuée en aucun cas.

Possibilité d’adoption intraconjugale

Étant parent social d’un enfant, il est tout à fait possible d’en devenir parent légal en procédant à l’adoption intraconjugale. Votre fille a, par exemple, le droit d’adopter l’enfant de son épouse. Pour ce faire, elle doit en faire la demande auprès du tribunal de grande instance.

Cependant, une condition est strictement à respecter. La démarche d’adoption ne peut se réaliser que si la filiation de l’enfant en question n’est établie qu’à l’égard de la belle fille seule. La loi n’autorise donc pas cette adoption intraconjugale si un homme avait officiellement reconnu l’enfant.

Parent social et parent légal : des droits différents

C’est vrai que pour l’enfant et ses deux papas ou mamans, le parent légal et le parent social ne présentent aucune différence. Cependant, devant la loi, ces deux concepts sont diamétralement opposés.

Le parent légal dispose de tous les droits et endosse tous les devoirs attachés à son statut. Quant au parent social, celui-ci n’en a aucun. Les actes suivants lui sont, par exemple, interdits : inscription à la crèche ou à l’école, autorisation médicale en cas de maladie et transmission de ses biens en cas de décès.

Congé de paternité : accessible au parent de tout sexe

Le droit de congé de 11 jours, ou 18 jours en cas de naissances multiples, est désormais accessible à tout le monde. Il n’est plus seulement réservé aux pères. La personne vivant maritalement avec la mère, quel que soit son sexe, a le droit de bénéficier de ce type de permission baptisée « congé d’accueil de l’enfant et de paternité ». Il suffit d’en faire la demande à l’employeur.

Tuteur de l’enfant orphelin choisi par un conseil de famille

Un enfant mineur perdant le parent mentionné sur son acte de naissance est orphelin. Cependant, il a droit à un tuteur choisi par un conseil de famille. C’est une instance qui a également le pouvoir de trancher sur la résidence de l’enfant et toutes les autres décisions qui s’imposent jusqu’à ce qu’il ait l’âge majeur. Les personnes composant ce conseil sont au moins au nombre de quatre, à choisir parmi les grands-parents, les tantes et les oncles. C’est le juge de tutelles qui préside la délibération.

Au cas où le parent légal de l’enfant aurait désigné un parent social comme tuteur, le juge de tutelles peut inviter ce dernier à siéger au conseil. Il ne s’agit pourtant pas d’une obligation, car le testament ainsi transmis est seulement à valeur indicative devant la loi. En conséquence, le parent social désigné peut être totalement écarté de la vie de l’enfant dans un contexte familial difficile.

Point sur le principe de l’anonymat du donneur de sperme

Si une fille homosexuelle désire avoir un enfant, elle peut recourir à un don de sperme à l’étranger. Cependant, le donneur doit rester anonyme. Il n’a aucun droit sur l’enfant ainsi né. Aucune filiation ne peut donc être établie entre les deux.

Pourtant, ce principe d’anonymat est rejeté par certains pays où l’enfant a le droit de savoir ses origines génétiques. Sachez qu’à 16 ans, il peut accéder aux informations identitaires sur son père biologique. Parmi les pays qui appliquent cette règle, il y a le Royaume-Uni, la le Suisse, le Pays-Bas et la Suède.

Dans tous les cas, ce rejet de l’anonymat n’a aucune conséquence sur la filiation. L’enfant né d’un don de sperme appartient, de droit et de fait, au couple qui l’a désiré. Il n’a d’autre famille que celle dans laquelle il est né.

Les démarches d’adoption à savoir

Les couples homosexuels se soumettent aux mêmes démarches que les autres adoptants. Ils se doivent en effet de disposer d’un agrément d’adoption avant toute procédure.

Au niveau international, cette pratique reste très complexe pour les couples homosexuels. Différentes dispositions légales sont à respecter simultanément pour aboutir le projet : loi française, Convention de La Haye sur la coopération en matière d’adoption internationale et la protection des enfants, et le droit local.

Les types d’adoption homoparentale

Tout comme les autres adoptants, les couples homosexuels peuvent accéder à deux types d’adoption. Le premier est « simple », un cadre permettant à l’enfant de conserver ses liens de filiation antérieurs. En effet, l’un des époux ou l’une des épouses peut adopter l’enfant de son partenaire, mais à condition d’obtenir l’autorisation des parents biologiques.

Quant au deuxième type, « plénière », les liens de filiation antérieurs sont complètement rejetés et remplacés par ceux de l’adoption. Dans ce contexte, les couples homosexuels ont le droit d’adopter un enfant en France et à l’étranger.

Comme vous le savez maintenant, il existe de nombreuses informations essentielles à savoir si on veut mettre en place un projet d’adoption homoparentale. De plus, dans les faits, les démarches à suivre sont très complexes. 

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