L’exercice de l’autorité parentale parait naturel dans un couple marié ou pacsé. Toutefois, la coparentalité peut compliquer légèrement les choses. Après la séparation des parents, il est assez difficile de trouver un consensus concernant la garde de l’enfant. Pourtant, ce n’était pas le cas avant la loi de 1993, car après une séparation, un parent désigné exerçait une autorité parentale exclusive si l’autre ne jouissait que de droit de visite. Cette révision du Code civil est nécessaire pour le bien-être de l’enfant. Ainsi, il est important que les parents respectent les termes pour l’équilibre psychologique du petit citoyen. Voici comment gérer l’autorité parentale en coparentalité sur le point de vue juridique et personnel.

Autorité parentale : Définition

En général, l’autorité parentale englobe tous les droits ainsi que les devoirs que possèdent les parents légaux d’un enfant, comme défini dans l’article 371-1 du droit civil. Il a été pensé et voté pour le bien de l’enfant en question. Le premier principe de l’autorité parentale réside dans la responsabilité mutuelle que les parents ont à l’égard de leur progéniture. De ce fait, l’autorité parentale concerne surtout les droits de décision sur l’éducation, la santé, et toute la vie de l’enfant selon son âge. Mais il s’agit aussi du droit de chaque parent à prendre une décision pour sa descendance.

La loi ne pose pas de distinction entre les différentes typologies de famille moderne. En effet, les règles pour l’autorité parentale sont les mêmes pour un couple marié, séparé, ou homosexuel. La notion de père et de mère a disparu. Les deux parents sont égaux en tous points aux yeux de la loi. Toutefois, la mère biologique reçoit le droit à l’autorité parentale de manière naturelle. En revanche, le père doit reconnaitre dans l’année qui suit sa naissance. C’est aussi le cas pour la deuxième mère dans un régime homoparental. Si le père souhaite bénéficier des droits parentaux plus tard, il doit déposer une demande auprès du Greffier en Chef du TGI (Tribunal de Grande Instance), et la mère doit exprimer son consentement.

Les parents légaux, inscrits dans le bulletin civil de l’enfant, exercent l’autorité parentale. Cela est valable même si les deux parents ne vivent pas ensemble. En revanche, les conjoints respectifs des parents n’ont aucun droit légal sur l’enfant, même s’ils sont mariés. Seuls deux parents ont droit à l’autorité parentale. Aussi, il existe certains impératifs comportementaux pour que le parent puisse garder ses droits, notamment l’accomplissement de ses devoirs.

Quels sont les droits et les devoirs inclus dans l’autorité parentale ?

Il est clair que les parents ont le devoir de s’occuper entièrement de leur enfant. Les deux ont la responsabilité de l’éduquer et de veiller sur sa santé tant physique que mentale. Ainsi, les droits ne s’éloignent pas de ces domaines.

Chaque parent a le droit de prendre part aux décisions qui concernent l’éducation de son enfant. Il a le droit de choisir l’école et la forme d’éducation que l’enfant suivra. Ainsi, le parent a le droit de choisir entre une inscription dans une école publique ou privée. Il est aussi en droit de demander une scolarisation à domicile. Il peut l’inscrire à des cours parascolaires comme le sport ou la musique. Bien sûr, le parent peut conseiller son enfant dans les différentes décisions qu’il aura à prendre au cours de sa vie, selon son âge.

Sur le plan médical, les deux parents ont le droit de ramener l’enfant de manière individuelle chez le médecin pour une consultation périodique ou occasionnelle. Ils peuvent autoriser un traitement pour une maladie bénigne. De plus, le parent peut choisir une forme de médication non conventionnelle comme les médecines douces et naturelles. Ils ont aussi le droit d’accorder ou de refuser une vaccination.

Les droits et les responsabilités civiles de l’enfant sont différés vers les parents durant sa minorité. Ainsi, chaque parent a le droit de demander une copie des actes administratifs. Il a également le droit de demander une émission de carte d’identité. De même, la permission pour la conception d’un passeport est égale pour les deux parents.

Accord bilatéral obligatoire

Certains aspects de la vie de l’enfant requièrent le consensus mutuel des deux parents pour qu’ils soient possibles. C’est le cas pour certaines décisions à conséquences et risques importantes.

Si la réinscription de l’enfant dans son école actuelle est autorisée, le changement d’école exige la présence et l’accord des deux parties, surtout si l’enfant est déplacé dans un établissement privé. Même si les frais de scolarité peuvent être décidés d’un commun accord et que seule une personne en prend la charge, cette loi est irrévocable. Même si chaque parent a le droit de transmettre ses valeurs religieuses à sa descendance, les cérémonies et rituels comme le baptême doivent être consentis par les deux parents sans exclusion.

L’hospitalisation, aussi banale qu’elle soit, doit connaitre le consentement des deux parents. L’intégration ainsi que le transfert sont inclus dans cette loi. De même, une intervention médicale doit faire l’objet d’un accord écrit et signé par les deux tuteurs légaux. Le choix de traitement lourd comme la dialyse ou la chimiothérapie concerne les deux parents.

Les parents n’ont aucun droit sur le lieu de résidence de l’autre. Toutefois, ils ont plein droit sur celui de leur enfant. Ainsi, celui qui détient la garde exclusive doit informer l’autre en cas de projet de déménagement pour voir les compromis. C’est essentiel surtout pour une garde alternée.

Par ailleurs, les parents doivent être d’accord avant l’achat d’une voiture motorisée. Les paperasses inhérentes concernent les deux personnes également. Les deux parents gèrent les biens mobiliers et immobiliers de l’enfant. En cas de prêt au nom de l’enfant, la demande doit être bilatérale. La vente de propriété est aussi concernée.

Gestion des conflits

Le non-respect des termes cités ci-dessus génère des conflits. Il se peut que le parent ait pris une décision importante sans demander l’avis de l’autre partie. Les mauvais traitements sont aussi source de conflits. Nous nous référons ici au non-respect des engagements concernant l’éducation et la santé de l’enfant. Mais il s’agit également des droits de l’enfant. Toutes oppressions physiques et morales exercées sur l’enfant sont sévèrement punies par la loi.

L’autre parent a le droit de poser une plainte auprès d’un juge aux affaires familiales. Dans le cas d’une prise de décision unilatérale, le parent concerné et toutes les personnes actrices de la décision sont responsables de la faute. Ainsi, personnels médicaux, financier et scolaire doivent faire attention. En cas de maltraitance ou de mauvais comportement par l’un des parents, le JAF peut lui retirer son autorité parentale et octroyer un droit exclusif à l’autre partie.

Astuces et conseils pour une coparentalité réussie

Se mettre d’accord sur quoi que ce soit peut s’avérer difficile après une séparation. Toutefois, il faut faire des compromis pour le bien-être des enfants. Si des lois cadrent l’autorité parentale, la pratiquer requiert l’implication des deux parties. La communication est la première clé d’une coparentalité saine. Vous devez discuter de tout que ce soit au sujet de la répartition des responsabilités financières, l’éducation, le système de garde, et les vacances. 

Le respect et la transparence sont aussi très importants tant dans le couple que dans la coparentalité. L’un ne doit en aucun cas s’immiscer dans la vie privée de l’autre, si cela n’impacte pas sur la vie de l’enfant. Par ailleurs, un échange régulier des nouvelles concernant l’enfant est fortement encouragé.