Coparentalité : concept juridique

La « coparentalité », au sens strict, touche le partage des droits et des responsabilités des parents biologiques concernant leur progéniture. Elle est évoquée lorsque les parents se séparent ou divorcent, ou lorsqu’ils n’ont pas de vie commune.  Actuellement, la notion de coparentalité s’étend à toute personne qui souhaite élever un enfant avec un autre individu sans obligatoirement être un parent légal ou un parent naturel. Et si le terme connait une meilleure définition en sociologie, la loi reste encore floue à ce sujet. Alors quel concept juridique entoure la notion de coparentalité ?   

Définition juridique de la coparentalité

Quelle est la définition juridique de la coparentalité ? La coparentalité est l’exercice de l’autorité parentale décidé conjointement entre les deux parents biologiques, soit suivant un accord commun, soit suite à une décision du juge. En effet, être parent, c’est « devoir élever un enfant » conformément aux droits de l’enfant, mais aussi « avoir le privilège d’élever un enfant ».

La définition juridique de la coparentalité, est donc un devoir et un droit en même temps. D’ailleurs, la loi française définit l’autorité parentale comme telle. Et c’est sur base de cette autorité parentale que se fonde le concept juridique de la coparentalité.   

La loi et la réalité sociale

La coparentalité peut être exercée par toute personne souhaitant devenir parent, sans être le parent légal ni le parent naturel. Elle exerce le rôle de parent à l’égard d’un enfant. Et c’est là qu’intervient la famille recomposée, avec des enfants adoptés ou de ceux de son compagnon.

Ainsi, au regard de la loi, deux cas de coparentalité existent : soit les deux parents biologiques veulent élever ensemble leur enfant, mais ne sont pas en couple ; soit c’est un couple d’homosexuels qui élève un enfant ensemble. Il peut s’agir de l’enfant d’un des conjoints que le couple décide d’élever.  

À la coparentalité hétérosexuelle et homosexuelle s’ajoute une autre alternative avec des parents célibataires. Et légalement, il n’y a aucune restriction pour les célibataires, car c’est même loi qui s’applique.  

Le principe de la coparentalité en France

En 1970, la loi française reconnait l’existence de la coparentalité. Elle attribuait ce terme au fait, pour des parents, d’exercer conjointement l’autorité familiale. À l’époque, il s’agissait principalement de droit de garde et de résidence principale de l’enfant. En 1987, la loi Malhuret tente d’introduire la notion d’autorité parentale partagée et le terme « garde d’enfant » dans le langage commun.

Cette loi Malhuret connaîtra une révision, grâce à la loi du 8 janvier 1993 qui revient sur le principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale même si les parents ne sont pas légalement mariés. Il s’applique également s’ils sont en union libre, divorcés ou séparés. Aussi, la question de résidence principale des enfants n’est plus obligatoire et le juge pouvait alterner la garde de façon plus équitable.

Puis, vers les années 1997, on parlait davantage de « résidence habituelle ». Cela ne suffit pas à cerner le sujet. Seul un accord consensuel pourrait amener le juge à décider autrement du sort de l’enfant.

La coparentalité dans le droit moderne

Désormais, la loi exige une participation active des deux parents, surtout du père, dans l’éducation de l’enfant. Il n’est donc plus obligatoire que la résidence principale soit chez la mère. C’est même devenu la norme dans les cas de séparations après 1993 puisque l’enfant a le droit d’entretenir des relations régulières et personnelles avec ses deux parents.

Finalement, la loi du 4 mars 2002 conclut et ordonne la participation du père à l’éducation de son enfant. Elle touche également la question de résidence de l’enfant, permettant l’instauration d’une alternance de domicile. De ce fait, ce dernier texte encourage les pères à être plus présents dans la vie de leur progéniture et valorise leur place dans la famille.

Depuis 2003, le législateur parle de responsabilité commune, et le principe de coparentalité devient la seule option possible. Cette décision rentre aussi dans le respect des droits des enfants de l’ONU et la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne.  

Un projet de coparentalité ?

La famille moderne ne se limite plus à la famille nucléaire classique, constituée par le père biologique, la mère biologique et les enfants. Désormais, la composition familiale est bousculée par l’évolution humaine et les changements sociaux. Certains célibataires choisissent d’avoir un enfant en coparentalité. Ils évitent ainsi les responsabilités et obligations liées au mariage, mais profitent de la joie d’être parent.   

À noter que depuis la reconnaissance légale des couples gays, la demande de coparentalité est en forte hausse en France pour fonder une famille homoparentale. Les chiffres ont augmenté de 50%. Mais pour l’instant, l’adoption d’enfant par un couple homosexuel étant illégale, il leur reste l’option de la coparentalité.

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