Vous décidez de faire un test de grossesse après quelques semaines de retard de vos menstruations. Et le résultat est positif. Vous êtes donc enceinte. De nouvelles dispositions seront à prendre à partir de maintenant. D’un point de vue administratif, vous devrez déclarer votre grossesse pour pouvoir jouir de vos droits auprès des divers organismes. Explications

Pourquoi déclarer votre grossesse ?

La déclaration de la grossesse est nécessaire pour pouvoir bénéficier des prises en charge par l’assurance maladie et la CAF. Cette procédure doit se faire avant le terme du 3e mois après confirmation par un professionnel de la santé. Ce dernier peut-être votre gynécologue, votre médecin traitant ou une sage-femme. Ces personnes sont les seules habilitées à pouvoir déclarer officiellement que vous attendez un enfant. 

La déclaration peut se faire de deux manières différentes. Vous pouvez le faire en ligne avec à votre carte vitale. Le professionnel de la santé enregistre vos données en ligne qui seront directement transmises aux organismes. Elle peut aussi se faire version papier. Dans ce cas, le professionnel de la santé remplit un formulaire de déclaration qui porte le nom de « premier examen prénatal ». Toutes les informations relatives à votre état y seront indiquées. Le formulaire est édité en trois volets. Les deux feuilles bleues sont à adresser à la Caf et le formulaire à votre assurance maladie. En déclarant votre grossesse à temps, vous pourrez rapidement bénéficier des avantages de l’assurance maternité.

Les avantages d’une déclaration de la grossesse

L’annonce d’une grossesse vous permet d’avoir les meilleures conditions pour accueillir votre enfant. Vous pourrez jouir des prestations d’accueil du jeune enfant ou d’une prime à la naissance. Il s’agit d’une aide financière qui vous permettra de combler vos dépenses de revenus durant la grossesse. Il varie en fonction de votre salaire. Si vous n’êtes pas salariée ou que vous êtes au chômage, cette aide vous sera utile pour faire face aux diverses charges que vous aurez à payer. Le montant versé dépend de plusieurs variables qui seront déterminées par la loi.

En déclarant votre grossesse, vous serez prise en charge à 100% pour tous vos examens prénataux obligatoires. Sauf pour les 2 premières écographies où la prise en charge est de 70%. À noter que la prise en charge à 100% inclut le remboursement de vos frais médicaux, les séances de préparation à l’accouchement ainsi que les frais d’hospitalisation.

La prime à la naissance

La prime à la naissance est une prestation financière que vous recevrez en fin de grossesse. Elle vous permettra de faire face à toutes les dépenses utiles pour l’arrivée de votre enfant. Vous pourrez par exemple acheter le trousseau ainsi que divers équipements comme la poussette, ou le maxi cosy.

Il faut cependant savoir que la jouissance de cette aide est régie par quelques conditions qui sont : 

• la soumission au premier test médical auprès de votre médecin, votre gynécologue ou votre sage-femme
• vos ressources financières ne doivent pas dépasser un certain montant fixé par la loi. Ce montant varie en fonction du nombre d’enfants que vous avez à charge ainsi que du nombre d’enfants à naître.

Le montant à percevoir est versé en une seule fois, au terme du 7e mois. Si vous attendez plusieurs bébés, votre prime de naissance sera fixée au prorata de vos enfants à naître. Il faut toutefois un justificatif médical qui déterminera le nombre de vos enfants.

La prime sera toujours due dans les cas particuliers suivants :

• enfant mort-né si un acte de naissance a été établi
• interruption de grossesse au premier jour du mois suivant le 5e mois de grossesse. Aussi, l’attestation médicale faisant foi.

Les délais pour une déclaration de la grossesse

D’un point de vue administratif

La déclaration d’une grossesse auprès du système administratif doit se faire dans les 14 semaines. C’est le délai exigé pour pouvoir toucher les allocations auprès des organismes sociaux. Cela vous permettra de bénéficier de plusieurs avantages comme le remboursement des frais d’examens médicaux par exemple.

Si vous êtes salariée

Aucune loi ne vous oblige à informer votre employeur que vous êtes enceinte. Cela est toutefois recommandé pour que vous puissiez être protégée contre le licenciement. En effet, on ne peut pas licencier une femme enceinte du fait de son état. La déclaration de votre grossesse auprès de l’employeur vous permettra également de bénéficier de nombreux avantages inscrits dans le cadre de la loi tels que :

• la possibilité d’un aménagement du poste. Vous pourrez le demander auprès des ressources humaines. Si vous êtes par exemple une femme de terrain, certaines dispositions pourront être prises pour alléger vos missions.
• les autorisations d’absence pour les examens médicaux. Elles ne seront pas déduites de vos congés. 

De plus en annonçant à votre employeur que vous êtes enceinte lui permet de faire des prévisions quant à votre futur remplacement si besoin est.

Le délai de congé de maternité est fixé à 16 semaines. 6 semaines avant votre DPA (date présumée d’accouchement) et 10 semaines après la naissance de votre enfant.

Dans le cas où vous êtes amenée à passer un entretien d’embauche, vous n’êtes pas tenue d’informer votre interlocuteur que vous êtes enceinte.

Déclarer sa grossesse si vous êtes mineur

Dans certaines circonstances, on ne choisit pas le moment de tomber enceinte. C’est le cas des mineures. Aussi, la déclaration de grossesse est aussi obligatoire pour leur permettre de bénéficier des mêmes avantages que les personnes majeures. Mais des centres spécialisés peuvent les accompagner dans leurs démarches. Ce sont les PMI ou (protection maternelle infantile). Des professionnels vous aideront et les consultations y sont gratuites. Vous pourrez par ailleurs être :

• conseillée pour le suivi de votre grossesse
• soutenue psychologiquement par des spécialistes
• en relation avec une assistante sociale

Dans le cas où vos parents ne consentent pas votre grossesse et que le climat social est difficile à établir, vous pourrez loger dans des centres maternels. Mais le délai n’est que temporaire. Il est fixé jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Vous devez cependant obtenir le consentement de vos parents ou d’un représentant légal. 

Déclarer une grossesse non désirée

Vous ne voulez pas d’enfant, mais vous êtes quand même tombée enceinte. Ce sont des choses qui peuvent arriver. Plusieurs raisons peuvent être à l’origine de votre refus d’avoir un enfant, comme votre carrière professionnelle ou votre situation personnelle parce que vous vous êtes séparées de votre conjoint par exemple. Mais voilà, vous avez dépassé le délai légal pour faire une interruption volontaire de grossesse. Ce dernier étant fixé à 12 semaines. Vous devez donc faire les déclarations de base.

Sachez que vous pourrez discuter de votre ressenti auprès de votre gynécologue ou de votre sage-femme. Ils pourront vous orienter vers des psychologues ou des centres spécialisés pour vous aider en attendant l’arrivée de votre enfant. Être entouré pendant cette période difficile est important. Vous savez déjà qu’arrivée à son terme, vous ne garderez pas cet enfant et songez à le faire adopter. Plusieurs dispositions seront à prendre dans ce cas. Vous pouvez laisser votre enfant à une assistante sociale ou choisir les futurs parents. 

Vous pouvez aussi opter pour la voie de la coparentalité. Vous pouvez rencontrer une personne qui veut partager avec vous la garde de votre enfant, sans s’engager avec vous. Vous pouvez trouver ce genre d’individu sur le site de rencontre pour coparents Coparentalys. Il vous suffit de vous y inscrire.